defiscalisation loi scellier

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C'est une formidable réduction d'impot. Elle est plus ou moins importante, en fonction du montant investi.
Il faut assurément que l' alléchant investissement soit effectué pendant l'année 2010 pour pouvoir avoir une réduction d'impot de 25%, pendant 2011 pour 13% et durant 2012 pour 9% de réduction.
Le pourcentage de réduction donne une somme qui est rétrocédée à l'investisseur au fil des 9 années de location.
Par un exemple : pour un investissement de 100 000 € en 2010, la réduction d'impot est de 25 000 €, donc 2777, 77 € / an de remise.
Le contribuable peut augmenter le pourcentage de réduction en faisant appel à la loi Scellier sociale. Cette loi ajoute 2% de réduction par année de location EN PLUS des 9 ans minimaux. La location peut aller jusqu'à 6 ans en plus, soit au total 15 ans.
Si une Société civile immobilière (SCI) n'est pas soumise à l'impot sur les société, alors l'adroit contribuable peut investir dedans. Par ailleurs il ne bénéficie que de la réduction d'impot dans la limite de sa quote part au sein de la SCI.
Ou alors, le contribuable peut utiliser la lois Scellier LMNP (ou loi Bouvart), ainsi il dans une résidence de service comme les résidences pour étudiants, pour le tourisme, pour les maisons de retraites ou même les résidences pour la santé publique.
L'investisseur peut placer de l'argent dans un logement neuf hors de la métropole : c'est la loi Scellier DOM (ou loi Scelleir Outre Mer). Il peut alors bénéficier de 40% de réduction d'impot en 2010 et 2011, et 35% pour un investissement réalisé entre 2012 et 2017.
Si la somme necessaire à l'investissement vient à manquer, le contribuable peut aisément l'emprunter via un prêt Scellier. Ce prêt est un contrat entre le prêteur et l'emprunteur.
L'argent empruntée doit être reconstituer en temps et en heure , l'emprunteur s'engage à respecter ces termes définis au préalable dans le contrat.
Le Taux Scellier établie le montant des interêts associés au prêt Scellier. Il est défini lors du contrat.
Le plafond d'investissement, pour toutes ces lois, ne peut pas être plus haut que 300 000 €.
L'investisseur a facilement le droit d'autoriser la prolongation de la location, mais ne bénéficie plus par la suite des réductions d'impots.
La réservation d'un batiment par le contribuable s'appelle la Réservation Scellier. Le contribuable peut y faire appel pour s'assurer qu'un batiment, à un prix determiné, lui soit destiné à la fin de sa construction. La seule condition est que ce batiment devra être un cas d'une des lois Scellier.
La réduction d'impot peut ainsi grimper jusqu'à 111 000 € pour un investissement de 300 000 € sur un logement loué pour 15 ans en métropole !C'est largement avantageux !

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Site publié : 2011-02-15 à 04:30:09 - affiché : 87 - votes : 2 - vote + 1

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